C. Viavattene, J.M. Monget
Centre d’Informatique Géologique, Ecole des Mines de Paris, UMR 7619 Sisyphe
La Commission Européenne a adopté le 19 Septembre 2003 une nouvelle proposition de directive exclusivement destinée aux eaux souterraines et présentée comme directive « fille » de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE). Elle a pour but de définir, les paramètres qui qualifieront le « bon état chimique » des masses d’eau, les méthodes relatives à l’identification des tendances à la dégradation et celles permettant de qualifier les renversements de tendance résultant des mesures de réduction des causes de pollution anthropiques. Elle informe aussi sur les mesures à prendre pour interdire ou limiter les rejets dans les eaux souterraines. Les travaux préparatifs à l’élaboration de cette directive fille se sont essentiellement appuyés sur une étude financée par la DG Environnement de la Commission Européenne sous le titre « Economic assessment of groundwater protection » (Projet ENV.A.1/2002/0019) à laquelle les équipes du BRGM ont participé dans le cadre du programme AGIRE (Rinaudo, Loubier, Görlach and Interwies, 2003). Cette étude a porté sur une étude bibliographique et trois cas types : impact de la pollution diffuse sur l’aquifère de la haute vallée du Rhin; mesures correctives de la pollution des eaux souterraines dans les mines de potasse d’Alsace; analyse de sensibilité des attendus « coûts-bénéfices » des mesures de protection d’un petit aquifère du Nord Jutland, Danemark (Loubier, 2003). Ce travail exploratoire n’est pas une étude systématique de l’approche « coûts-bénéfices » recommandée par la DCE mais plutôt une revue des méthodes d’analyse des techniques d’évaluation des coûts et des bénéfices dans le cas de la protection et la restauration de la qualité des eaux souterraines.
